Conditions générales de vente

1. Disposition générales

1.1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société VVS DRINKS (Société par action simplifiée, immatriculé au RCS de Valenciennes sous le numéro 829 673 284, dont le siège social est sis à VVS DRINKS, Résidence Jacques Brel Bât C Apt 27 184/186 avenue de Liège 59300 à Valenciennes au nom commercial: PAPADRINKS) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site marchand PAPADRINKS à l'adresse www.papadrinks.com.

1.2. Application des conditions générales de vente - Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. A défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de VVS DRINKS, ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales mentionnées sur les documents du client, pour autant que celles-ci soient contraires aux présentes conditions.

1.3. Acceptation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par l'acheteur matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.

1.4. Domaine d’application

VVS DRINKS rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales majeures commerçantes pour leurs besoins professionnels, et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. L'acheteur doit donc être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site Papadrinks.com. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site papadrinks.com avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute. Enfin, l’acheteur s’interdit également tout achat pour revente.

1.5. Dispositions contractuelles

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

1.6. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

2. L’accès au site

2.1. Accessibilité du site

VVS DRINKS s'efforce de maintenir son site et les services dans un état de fonctionnement et de sécurité optimal. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique, et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les clients.

2.2. Conditions d’accès au site

Le site internet est exclusivement réservé aux particuliers, commerçants, associations et toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante. Tout client commandant sur le site déclare être majeur et avoir pleine capacité à agir. Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.

2.3. Identification et création d’espace personnel

Après la création de son espace personnel, l’acheteur recevra par e-mail une confirmation de la création de son compte. L’acheteur sera réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales. L’acheteur garantit que les informations qu’il a communiquées à son sujet et/ou au sujet de son entreprise à VVS DRINKS sont exactes et complètes, et qu'à tous égards elles correspondent à la réalité. VVS DRINKS n'est pas tenu de vérifier l'exactitude, l'intégralité ou la légalité des données inscrites par les clients. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client, et l’engageront sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. L’acheteur est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et sera tenu de supporter les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.

3. Les produits

Les photographies proposées pour les produits ne sont qu’indicatives. La description contenue dans la fiche produit est rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur, et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de VVS DRINKS. Les produits proposés sur PAPADRINKS.COM respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

4. Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Il est affiché en euros TTC, frais d'emballage, consignes et taxes spécifiques aux alcools (Accises) inclus. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport, qui sont calculés selon le nombre de bouteilles commandées ou le montant de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués pour la commande sont ceux indiqués sur le site PAPADRINKS.COM au moment de la commande. Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est définitif en TTC.

5. La formation de la commande

5.1. Enregistrement de la commande

Afin de passer une commande sur le site Papadrinks.com, il est nécessaire de d’abord créer un compte en renseignant les informations demandées. Ensuite, l’acheteur doit ajouter les produits souhaités à son panier puis le valider. Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments. Enfin, l’acheteur doit choisir le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement et les valider. Après confirmation de celui-ci par l’acheteur, la commande devient ferme et définitive, et l’acheteur est irrévocablement lié aux informations données lors de la commande. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, l’acheteur reste responsable du paiement des dits produits perdus. Les systèmes d’enregistrement automatique de VVS DRINKS vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par VVS DRINKS et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre VVS DRINKS et l’acheteur. Ces informations serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000.

5.2. Confirmation de la commande

Sauf motif légitime, l’acheteur recevra par courrier électronique un récapitulatif des articles commandés et un lien vers les conditions particulières de la vente.

5.3. Indisponibilité d'un produit

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, PAPADRINKS.com en informera l’acheteur par E-mail. L’acheteur aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

6. Paiement du prix

6.1. Modalités de paiement

Le paiement des marchandises s'effectue en totalité à la commande (sauf accord contraire entre le vendeur et l’acheteur), par carte bancaire. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, nous avons mis en place pour nos clients, avec la Banque HSBC, une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet, par le biais de PAYBOX, une infrastructure de paiement web sécurisée certifiée PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d'intégrité de la plateforme. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Toute commande payée par carte bancaire n’est considérée comme effectivement payée qu’à réception de l’accord des centres de paiement concernés et du crédit du montant total de la commande sur le compte de VVS DRINKS. En cas de refus des dits centres, l’acheteur est prévenu par e-mail et la commande sera considérée comme annulée. La commande peut être réglée par les moyens de paiement suivants :

• Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France

6.2. Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel, le vendeur pourra suspendre toutes les autres livraisons et commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme impayée à la date d’exigibilité entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal d’escompte pratiqué par la Banque de France à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans préjudice de toute demande de réparation d’un préjudice lié audit retard. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mis en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande du vendeur. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le vendeur se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification. En outre, toutes les factures encore en souffrance peuvent être exigées.

6.3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

LE VENDEUR DEMEURE PROPRIETAIRE DES PRODUITS VENDUS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX et l'acheteur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Livraison

7.1. Modalités

La livraison des biens se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. Celui-ci est tenu d’en vérifier l’exactitude, aucune réclamation ne pouvant être recevable en cas d’erreur sur l’adresse indiquée. La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. Les territoires suivants sont exclus : Monaco, Andorre, DOM-TOM. Selon le choix du Client, la livraison sera effectuée par Chronopost ou DPD . VVS DRINKS se réserve le droit de refuser, de réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan quantitatif ou émanant d’un client débiteur d’une ou plusieurs factures impayées.

7.2. Délais et Retard dans la livraison du produit

Le délai maximum de livraison de la commande est indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Néanmoins, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ou l’allocation de pénalités. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle l’acheteur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle l’acheteur aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande. L’acheteur est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du montant de commande et/ou de nombre de bouteilles commandées. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. Il peut y avoir un supplément pour la livraison en Corse avec chronopost.

9. Réclamation

Toute réclamation pour marchandise manquante, cassée, vice apparent ou non-conformité, doit être constatée au moment de la livraison et communiquée auprès du service client dans les 3 jours à compter de la date de la livraison à l'adresse: contact@papadrinks.com. Il sera également nécessaire d'envoyer une ou des photos du produit cassé ou endommage.

Vous avez 3 jours à réception du colis pour nous faire part de votre réclamation, passé ce délai nous ne pourrons prendre en compte un quelconque dédommagement. Vous pouvez nous contacter par mail à: contact@papadrinks.com.

1. Vous avez constaté et avez émis des réserves auprès du livreur, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à contact@papadrinks.com accompagné d’une ou plusieurs photos, nous vous demanderons votre numéro de commande et ferons l’état de ce qui a été cassé pour pouvoir vous renvoyer le produit.

2. Vous n’avez pas constaté la casse auprès du livreur alors nous ne pourrons pas effectuer de dédommagement. Vous devez ouvrir le colis en présence du livreur et émettre, si besoin des réserves sur votre commande.

10. Responsabilité

L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants. Sauf faute de sa part, VVS DRINKS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant, de l’utilisation de celui-ci par un tiers ou d’une mauvaise utilisation par l’acheteur du mode de passation des commandes. En outre, l’acheteur déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne les risques liés à cette technologie. De ce fait, VVS DRINKS ne saurait être tenue responsable pour une suspension du service, bug informatique, une intrusion ou la présence de virus informatique, ou tout autre risque inhérent à l’internet.

11. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non‐exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre économique de la vente pour VVS DRINKS. Les événements de grève, lock‐out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d'énergie, de transports, de matériels, de produits nécessaires aux fabrications du vendeur, etc, sont tenus pour un cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels et quelle qu'en soit la cause. Les événements évoqués ne sont indiqués qu’à titre d’exemple, cette liste n’étant pas exhaustive.

12. Renonciation

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions

13. La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site PAPADRINKS de VVS DRINKS sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. L’acheteur s’interdit de copie, télécharger ou reproduire tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de PAPADRINKS/VVS DRINKS. Toutes reproductions et représentations de PAPADRINKS.COM sont soumises à l'accord exprès et préalable de VVS DRINKS. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur. La dénomination « PAPA DRINKS » a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès l'INPI (marque n°4344509). En conséquence, toute reproduction de cette marque par l’acheteur, non autorisée par VVS DRINKS, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Il est donc interdit de porter toute atteinte à la marque « PAPADRINKS ». Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « PAPADRINKS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de VVS DRINKS. La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.papadrinks.com est autorisée.

14. Loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

15. ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le tribunal de commerce de Valenciennes est compétent pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par l’odorat, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d'appel en garantie ou de référé. Toutefois le vendeur se réserve le droit d'assigner l’acheteur devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel l’acheteur à son domicile.

16. Droit de rétractation

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site PAPADRINKS.COM pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à PAPADRINKS en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi (les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client), après avoir préalablement pris contact avec le service client de PAPADRINKS et envoyé le formulaire de rétractation (cliquez-ici pour obtenir le forumalire de rétractation) par e-mail: contact@papadrinks.com ou par courrier à l’adresse suivante : PAPADRINKS/VVS DRINKS – 184/186 Avenue de Liège, 59300 Valenciennes. Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par PAPADRINKS, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation. Voir notre page Retours et rétractations

17. Données et informations personnelles

VVS DRINKS respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles. En application de la loi informatique et libertés, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans la base de données de VVS DRINKS. Tout client peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier électronique à PAPADRINKS/VVS DRINKS à l'adresse e-mail: contact@papadrinks.com. VVS DRINKS informe le client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le VVS DRINKS a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant à VVS DRINKS de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le site PAPADRINKS.COM. Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2142795.

VVS DRINKS certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France. Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par VVS DRINKS à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale. Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

Nous partageons votre adresse e-mail uniquement avec notre prestataire Avis-vérifiés.com afin de vous envoyer un questionnaire de satisfaction suite à votre commande.